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Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE

 

Introduction

Les présentes conditions générales (CGV) déterminent les relations contractuelles entre l’entreprise PASSION PUZZLE et ses Clients. L’entreprise PASSION PUZZLE commercialise des produits en ligne à distance sur catalogue par l’intermédiaire du site La Compagnie des Puzzles.com/.fr . Le Client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes CGV.

Tout achat réalisé sur le site est exclusivement régi par les présentes CGV et implique l’acceptation sans réserve de celles-ci. L’entreprise PASSION PUZZLE se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les CGV modifiées prendront effet à compter de leur affichage sur le site. Les modifications s’appliqueront à toutes commandes postérieures.

Les prix indiqués sur le site sont réservés aux livraisons en France Métropolitaine (Corse comprise). Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, site internet, notes, etc… ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés à tout moment et sans préavis.

Les CGV sont directement consultables par le Client sur le site par l’onglet « Conditions Générales de Vente ».

Les CGV sont opposables à tout utilisateur du site et lui sont notifiées lors du passage de la commande par l’intermédiaire d’une case à cocher prévue à cet effet..

L’achat de produits sur le site est réservé exclusivement au Client agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, individuelle, artisanale ou libérale.

Le site La Compagnie des Puzzles est hébergé chez OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 ROUBAIX RCS Roubaix 424 761 419 00011 ( Loi 2004-275 pour la Confiance sur l’Economie Numérique).

Le site internet est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro :2076797v0.

 

Produits

Les produits mis en vente par l’intermédiaire du catalogue publié sur le site font l’objet d’un descriptif détaillé et précis.

Les photos ne sont pas contractuelles.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à modifications sans préavis.

Les fabricants sélectionnés par PASSION PUZZLE proposent des produits conformes à la législation actuelle et aux normes applicables en France et dans la Communauté Européenne. Par conséquent, nous ne livrons pas en dehors des frontières de la Communauté Européenne.

L’entreprise PASSION PUZZLE se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

 

Prix

Tous les prix s’entendent nets en euros ttc, hors participation aux frais d’expédition.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Il prend aussi en compte les réductions accordées par l’entreprise PASSION PUZZLE. Les codes de réduction ne sont pas cumulables. Pour profiter de ces réductions, le client doit s’identifier en accédant à son compte client. Le Client est responsable de la vérification de la date de validité de l’offre et de la vérification des conditions d’application de l’offre.

Le prix est payable au comptant le jour de la commande.

En cas d’expédition par fret, les frais d’emballage, d’assurance et de transport seront rajoutés en sus.

La liste des prix du vendeur ne constitue pas une vente et peut être modifiée à tout moment et sans préavis.

Le tarif en vigueur le jour de la commande par le Client sera celui appliqué lors de l’enregistrement de la commande.

Toute demande particulière de la part du Client en opposition avec les présentes CGV et non acceptée par écrit par PASSION PUZZLE ne sera pas prise en considération.

 

Commandes

Pour passer une commande, le Client a deux possibilités :

– soit par Internet directement sur le site La Compagnie des Puzzles,

– soit par courrier sur papier libre en indiquant précisément ses coordonnées postales, son adresse e-mail, l’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, les références et les quantités des produits demandés et en joignant un chèque de règlement incluant le prix des produits et les frais d’expédition à l’ordre de :

PASSION PUZZLE.

5 rue des 2 Fermes

Clinchamps sur Orne

14320 LAIZE CLINCHAMPS

Dès la validation de sa commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation.

Les commandes prennent effet dès la date de réception du règlement pour les chèques et dès la date de débit du compte de l’acheteur pour les cartes bancaires et les paiements avec Paypal.

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles.

Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l’accord de PASSION PUZZLE une fois le délai de rétractation passé.

Une participation aux frais d’expédition est demandée au Client, dont le montant varie en fonction du mode d’expédition choisi et, le cas échéant, de réductions promotionnelles sur les frais de port. Le montant de la livraison est rappelé sur le récapitulatif précédant la validation de la commande.

Pour passer commande sur le site, le client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte sur le site La Compagnie des Puzzles.fr ou .com lorsqu’il valide sa commande (sur la page Panier).

L’identification effectuée, le client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider et régler ma commande ». Puis le client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».

L’enregistrement  d’une commande sur le site https.//www.la compagniedespuzzles.fr/.com et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. La commande est dès lors enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande.

Les commandes sont traitées le jour même et expédiées le lendemain (hors samedi et dimanche).

Un mail de confirmation est envoyé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande.

Passion Puzzle ne pourra être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
La facture de la commande est expédiée avec le colis.

Toute commande passée sur le site La Compagnie des Puzzles.fr/.com oblige le client à en payer immédiatement et intégralement le prix.

Les achats réalisés sur le site La Compagnie des Puzzles.fr/.com sont soumis à une clause de réserve de propriété. Ils demeurent la propriété de PASSION PUZZLE jusqu’à complet encaissement du prix de l’intégralité de la commande.

La charge des risques est transféré au Client dès la livraison. A partir de ce moment, le client est responsable de la bonne conservation des produits.

PASSION PUZZLE sera en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement sera suspectée ou encore qu’un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste. Il en sera de même en cas de refus de la banque de confirmer l’accord de paiement.

Le Client peut joindre le Service Client par l’intermédiaire de l’onglet « nous contacter » (premier contact par mail uniquement).

 

Modalités et sécurisation des paiements

Trois modes de paiement sont proposés au Client :

  • Par carte bancaire par l’intermédiaire de l’interface sécurisée Paypal ;
  • Par virement par l’intermédiaire de l’interface sécurisée Paypal ;
  • Par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de PASSION PUZZLE (PASSION PUZZLE, 5 rue des Deux Fermes Clinchamps-sur-Orne 14320 LAIZE CLINCHAMPS)

Dans le cadre d’un paiement par chèque, la commande sera prise en compte après réception et enregistrement du chèque. La commande sera alors traitée.

Le refus de l’accord de paiement par la banque entraine automatiquement l’annulation de la commande.

Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire via Paypal, le Client devra renseigner le nom du titulaire de la carte, le numéro de celle-ci et le cryptogramme se trouvant au dos.

Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des acheteurs chez PAYPAL. PASSION PUZZLE n’a en aucun cas et à aucun moment accès à ces coordonnées.

PASSION PUZZLE est en droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande dès lors qu’une fraude au moyen de paiement est suspectée ou encore qu’un impayé Client portant sur une commande antérieure subsiste. Il en sera de même en cas de refus de la banque de confirmer l’accord de paiement.

PASSION PUZZLE vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande et dans ce cadre peut demander par e-mail au client de lui communiquer des justificatifs d’identité et de domicile. Le traitement de la commande ne débutera qu’à réception des justificatifs demandés. Sans réponse de la part du client sous sept jours, ou si les documents communiqués ne sont pas de nature à conforter la réalité de l’identité et de la domiciliation de l’acheteur, la commande sera annulée et le client en sera informé par e-mail.

 

TVA

L’entreprise PASSION PUZZLE est rattachée au régime micro-entrepreneur et exemptée de TVA.

TVA non applicable art.293B du CGI pour les livraisons en France (Corse comprise).

Exonération TVA art. 262 ter pour les livraisons intra-communautaires.

Tous les produits expédiés par PASSION PUZZLE sur le site La Compagnie des Puzzles sont exclusivement livrés dans les frontières de la Communauté Européenne.

PASSION PUZZLE ne pratique pas la détaxe. Aucun formulaire de détaxe ne sera remis à ses clients.

 

Disponibilité

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de non disponibilité avérée d’un produit, le Client peut choisir entre deux possibilités :

– choisir un autre produit de catégorie similaire (même nombre de pièces). S’il existe une différence de prix entre les produits et que celle-   ci est en faveur du Client, PASSION PUZZLE prendra la différence de prix à sa charge. Si elle est en faveur de PASSION PUZZLE, le trop-perçu sera remboursé au client.

– demander le remboursement intégral de la commande. Le remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement utilisé pour régler la commande : selon le cas, chèque bancaire à l’ordre du Client retourné à l’adresse de facturation ou crédit du compte bancaire lié à la carte utilisée ou remboursement sur le compte Paypal utilisé.

Dans le cas où le Client a bénéficié pour cette commande d’un coupon de réduction individuel, le montant du remboursement ne pourra excéder le montant du paiement.

 

Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.

Les conditions de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison choisi. La livraison dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire.

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée lors du processus de commande. Le Client doit s’assurer que l’adresse fournie est exacte et complète.

Le montant total de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant que celle-ci ne soit validée et payée par le Client.

Le délai de livraison d’une commande se compose :

-du délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client, préparation de la commande et prise en charge du ou des colis par La Poste ;

-du délai d’acheminement soit 24h pour Chronopost ou 48h pour So Colissimo.

Les commandes sont préparées dans un délai de 24 à 48 heures (y compris les commandes passées sur le week-end ou jour férié).

PASSION PUZZLE s’engage à livrer le produit commandé dans un délai de trente (30) jours maximum à compter de la validation de la commande. En cas de paiement par chèque, le délai court à partir de l’enregistrement de celui-ci.

Les articles composant une même commande sont, en principe, livrés en une seule fois. En cas de livraison fractionnée, la participation aux frais de livraison ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le statut de la commande est accessible dans la rubrique « Mon Compte » qui se mettra à jour automatiquement quelques minutes après la validation de la commande sur le site.

Au-delà de 69€ de commande, PASSION PUZZLE vous propose les frais de port offerts en SO COLISSIMO à votre domicile. Pour pouvoir bénéficier de l’offre, un code promotionnel devra être appliqué lors du passage de la commande. Aucune gratuité ne sera rétroactive.

Livraison à domicile : le colis sera livré du lundi au vendredi (sauf jour férié) à l’adresse indiquée par le client.

La remise du colis se fait à domicile en main propre, avec ou sans signature.

Le destinataire est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du colis (avarie, pièce manquante, colis endommagé).

En cas d’absence lors de la livraison, le colis sera déposé au bureau de poste de votre domicile.

Problèmes de livraison

En cas de délai d’acheminement anormal, le client a la possibilité de contacter le Service Client du site à l’adresse suivante : contact@lacompagniedespuzzles.fr . Premier contact par mail uniquement. Est considéré comme délai anormal tout délai excédant les 72h après réception du mail informant de l’expédition de la commande.
En cas de détérioration du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison. Il devra alors prévenir le Service Client du site La Compagnie des Puzzles par e-mail dans les 48 (quarante-huit) heures.

En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés. Une fois le résultat de l’enquête connu, PASSION PUZZLE procèdera au renvoi de la commande sous réserve de disponibilité des articles ou au remboursement de la commande.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises au Service Client de La Compagnie des Puzzles.fr dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Passé quinze (15) jours de délai, la livraison sera réputée complète et les produits livrés seront réputés exempts de tout vice apparent. En conséquence PASSION PUZZLE n’acceptera plus aucune réclamation pour cause d’avarie, produit manquant, colis endommagé.

Le Client conserve le bénéfice de la garantie de conformité et des vices cachés pour dysfonctionnements non décelables à la livraison.

En cas de retour du colis, quel qu’en soit le motif, un avoir est créé à hauteur du montant dû pour les articles retournés, valable 3 mois sur le site et à déduire de la prochaine commande. Cet avoir est remboursable sur demande par e-mail à l’adresse : contact@lacompagniedespuzzles.fr

Dans le cas où PASSION PUZZLE est informée par son prestataire ou ses fournisseurs d’un retard dans la livraison des produits commandés, celle-ci s’engage à informer le Client par e-mail ou par téléphone.

Cas fortuit / force majeure
PASSION PUZZLE n’est responsable ni du retard, ni du défaut de délivrance et éventuellement de livraison en cas d’incendie, grève totale ou partielle, inondation, pénurie d’approvisionnement, modification dans la fabrication et généralement dans tous les cas constitutifs de force majeure ou de cas fortuit aux termes de la loi et de la jurisprudence.

 

Droit de rétractation

Le délai de rétractation légal est de 14 (quatorze) jours (article L 121-21 du code de la consommation : le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision).

Aux termes des dispositions légales, le Client doit informer PASSION PUZZLE de sa décision de se rétracter en renvoyant par courrier ou par e-mail le bordereau de rétractation prévu à cet effet :

 

A l’attention de

PASSION PUZZLE

La Compagnie des Puzzles

5 Rue Des Deux Fermes

Clichamps-sur-Orne

14320 LAIZE CLINCHAMPS

contact@lacompagniedespuzzles.fr

 

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

(indiquer la référence, la désignation et la quantité du ou des produits)

Commandé le :

Reçu le :

Nom du Client :

Adresse du Client

Numéro de téléphone ou adresse e-mail :

Signature du Client :

 

Le Client doit retourner à ses frais les marchandises dans leur état et emballage d’origine dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de la communication sa décision de se rétracter. Les produits retournés doivent impérativement être retournés avant l’expiration du délai précité, complets et dans leur emballage d’origine ainsi qu’en état de commercialisation (marchandise propre, non usée et non endommagée).

Les produits retournés dégradés, cassés, usés, utilisés, marqués par une manipulation impropre au bon usage du produit ou retournés dans un emballage insuffisamment protecteur durant le transport seront refusés et n’ouvriront pas droit à remboursement (art L121-21-3 du Code de la Consommation). Le film plastique protecteur entourant le produit devra être intact.

Dans le cas d’un refus, le Client sera informé par e-mail du rejet de sa demande de rétractation ainsi que des raisons de ce rejet. Le colis sera alors retourné gratuitement au Client via le transporteur Colissimo à l’adresse de facturation mentionnée dans son compte client.

En cas de rétractation de la part du Client et une fois la demande acceptée par PASSION PUZZLE, le paiement sera remboursé intégralement, y compris les frais de livraison. Dans le cas ou le Client choisirait de prendre un autre mode de livraison plus coûteux, les frais supplémentaires seront à la charge du Client.

PASSION PUZZLE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale sauf si les deux parties conviennent expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Les frais de retour peuvent être pris en charge par Paypal, plus d’information sur www.paypal.com.

Si la rétractation est due à la réception d’un produit autre que le produit commandé, les frais de retour sont à la charge de PASSION PUZZLE et aucune retenue n’est appliquée sur le remboursement du Client.

Seuls les puzzles personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation au motif qu’ils sont fabriqués sur les spécifications du Client à partir de documents personnels fournis par celui-ci et ne peuvent être revendus par la suite.

 

Réserve de propriété

Conformément à la loi du 12 mai 1980 (n°80-335), PASSION PUZZLE se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral (encaissement sous bonne fin) du prix en principal et des frais. Le Client s’engage à ne pas vendre, donner en gage ou céder à titre de garantie, le produit vendu tant que les sommes dues à PASSION PUZZLE n’auront pas été intégralement payées. Le paiement se définit comme l’encaissement effectif, du prix total du produit vendu, sur le compte de PASSION PUZZLE. Le transfert de propriété ne s’effectuera qu’une fois la transaction close. A défaut, les produits seront revendiqués par PASSION PUZZLE.

 

Réclamations et Service après-vente

Quel que soit le problème rencontré, le Client a la possibilité de contacter le Service Client par l’intermédiaire de l’onglet « nous contacter » ou d’envoyer un e-mail directement à l’adresse suivante : contact@lacompagniedespuzzles.fr. en précisant ses cordonnées et le motif de sa réclamation. Si le Client a communiqué ses coordonnées téléphoniques, il sera recontacté en priorité par ce biais. En l’absence de coordonnées téléphoniques (non obligatoires), il sera recontacté par e-mail.

Dans certains cas, définis par les fournisseurs, le Client pourra être amené à renvoyer la marchandise en vue d’un échange ou d’une réparation soit à PASSION PUZZLE qui se chargera des démarches à remplir auprès du fabricant, soit directement au fabricant.

Dans tous les cas, le site La Compagnie des Puzzles est à contacter en priorité.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls comptétents.

 

 

Garanties légales

Le Client est protégé tout au long de la transaction par les garanties légales suivantes :

Article L.211-14 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L.211-15 :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice

Assurance transport : les transporteurs partenaires en charge de l’acheminement des colis disposent d’une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration des colis.

 

 

Loi informatique et liberté

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Le Client peut modifier ses données directement dans son compte personnel par la rubrique « Mon Compte ».

Il peut aussi en faire la demande par e-mail par l’intermédiaire du formulaire de contact dans la rubrique « Contact » ou bien par courrier postal adressé à PASSION PUZZLE- 5 rue des 2 Fermes – Clinchamps-sur-Orne – 14320 LAIZE CLINCHAMPS.

 

Protection des données personnelles

Les données personnelles du Client sont confidentielles et ne sont enregistrées qu’à des fins de gestion du compte du Client, du traitement et du suivi de sa commande ainsi que de ses paiements. La collecte de ces données s’effectue de manière sécurisée, volontaire et pour le seul usage de PASSION PUZZLE par l’intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page « Contact » ou du formulaire d’inscription à la newsletter.

EN AUCUN CAS, l’entreprise PASSION PUZZLE ou le site « La Compagnie des Puzzles » ne commercialise les données personnelles du Client.

Seules les données nécessaires à l’organisation du transport du ou des colis pourront faire l’objet d’un transfert vers les prestataires de PASSION PUZZLE dans le cadre d’un traitement logistique. Ce transfert est temporaire. EN AUCUN CAS, l’entreprise PASSION PUZZLE n’autorise ses prestataires à exploiter les données de ses Clients pour leur propre compte.

 

Demande de fermeture de compte

Le Client peut, sur simple demande écrite par e-mail ou par courrier, demander la fermeture de son compte. Celle-ci entrainera automatiquement la désinscription du Client au programme fidélité, à la newsletter si le Client était inscrit ainsi qu’à la radiation de son adresse mail des fichiers de prospection.

 

Outils d’analyses d’audience et cookies

Afin d’améliorer sans cesse la qualité des services proposés, des fichiers textes (aussi appelés cookies) sont installés sur le site « La Compagnie des puzzles ». Ces fichiers sont activés par la connexion par le Client sur le site et servent à collecter des données sur la navigation du Client lors de sa visite. Les cookies sont gérés par le navigateur internet du Client. Le Client peut s’y opposer de façon temporaire, sélective ou permanente par l’intermédiaire de l’onglet « outils » de son navigateur ou par l’intermédiaire d’une plate-forme de gestion des cookies.

Nous attirons l’attention du Client sur le fait que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies.

Le site « La Compagnie des Puzzles » utilise GOOGLE ANALYTICS afin de recueillir des données à caractère informatif lors de la visite du Client sur le site. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que ces données sont collectées de manière anonyme et pour le seul usage de PASSION PUZZLE.

 

Droit d’auteur

Ce site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce site, sont réservés. Les marques et logos des fabricants apparaissant sur le site sont des marques déposées et sont la propriété de la société concernée. Leur usage sur le site a été concédé sur autorisation et sous licence. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres apparaissant sur le site autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.

La marque, le logo, le nom de domaine et tout autre élément composant le site web sont la propriété exclusive de PASSION PUZZLE.

 

Les liens hypertextes

Un lien hypertexte permet de relier une image ou un élément de texte à une autre partie d’un document ou d’un fichier. Nous attirons l’attention du Client sur le fait que l’entreprise PASSION PUZZLE n’exerce pas de contrôle sur les documents rattachés par ce procédé et ne peut par conséquent être tenue pour responsable des informations contenues sur des sites tiers. Toute personne rattachant un fichier de nature à porter préjudice au site « La Compagnie des Puzzles », sous quelque forme que ce soit, sera traduite en justice.

Toute consultation de site tiers par le Client par l’intermédiaire de lien hypertexte est effectuée sous sa seule responsabilité.

 

Disponibilité et maintenance du site

PASSION PUZZLE ne fournit aucune garantie quant à la disponibilité du Site ou l’accessibilité du site. L’entreprise ne pourra être tenue pour responsable de l’inaccessibilité du site en cas de panne du serveur de son hébergeur ou lors de nécessaires opérations de maintenance sur le site.

 

Dernière mise à jour des présentes conditions générales de ventes effectuée le 21 août 2017.